L’étude géologique d’un terrain en G1/PGC est devenue une mission géotechnique obligatoire depuis la loi ELAN – Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique – du 23 novembre 2018 (Loi n° 2018-1021).
Sont concernés par la loi Elan :
- Le vendeur d’un terrain destiné à la construction d’une habitation individuelle située sur un terrain exposé à un aléa moyen ou fort en termes de retrait-gonflement des argiles ;
- Le constructeur d'un ouvrage situé sur un terrain exposé à un aléa moyen ou fort en termes de retrait-gonflement des argiles.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
INGEOC vous propose son expertise dans le domaine de la géotechnique. Nous vous accompagnons notamment dans les missions G1/ES et G1/PGC pour votre projet d’achat de terrain, de vente et/ou de construction dans l’application de la Loi ELAN.